POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE DIETSENSOR™
Date de prise d’effet: 11 mai 2023
Article 1 Définitions
Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, et ce qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel :
« Application » : désigne une des applications mobiles DIETSENSOR pouvant être téléchargée depuis une place de marché virtuelle par l’Utilisateur afin de souscrire et d’accéder au Service. Par extension, l’Application désigne l’ensemble des services exploités par DIETSENSOR relatifs à DIETSENSOR.
« Contrat » : désigne l’ensemble constitué des Conditions Générales d’Utilisation, accessibles ici https://www.DIETSENSOR.com/terms-and-conditions/fr/, leurs annexes et leurs avenants éventuels régissant l’utilisation de l’Application et le bénéfice du Service par l’Utilisateur, et la présente Politique.
« Compte » : désigne l’espace privé permettant à l’Utilisateur de souscrire ou d’accéder aux Services, et de les utiliser via l’Application, en application du Contrat.
« Demande » : désigne les demandes d’accès, de communication, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement que l’Utilisateur peut adresser à DIETSENSOR.
« Données Personnelles » : désigne une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
« Donnée relative à la Santé » : désigne les données à caractère personnel relatives à la santé, au sens du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de l’Utilisateur, indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro.
« Personnel » : désigne les préposés, salariés, prestataires et sous-traitants de DIETSENSOR.
« Politique » : désigne le présent document.
« Service(s) » : désigne tout logiciel, outil, programme informatique ou, de façon générale, tout service de la société de l’information au sens de la directive 2000/31/CE (« directive sur le commerce électronique ») auxquels l’Application accède pour fournir des informations à l’Utilisateur.
« Terminal » : désigne tout équipement informatique compatible avec l’Application utilisé par un Utilisateur pour accéder et utiliser l’Application. L’Utilisateur s’oblige à installer et activer sur le Terminal un antivirus, un firewall et à tenir à jour système d’exploitation, notamment des derniers correctifs de sécurité.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique utilisant les Services, non commerçante, ayant accepté le Contrat en vue d’utiliser le Service.
Article 2 Objet de la Politique de protection des données personnelles
La Politique définit les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles concernant l’Utilisateur, ainsi que les droits de l’Utilisateur sur ces données.
DIETSENSOR, éditeur de l’Application, déclare que le Service proposé est conforme aux législations française et européenne relatives à la protection des Données Personnelles, en particulier au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation Applicable »). DIETSENSOR s’oblige à respecter et faire respecter par leurs personnels, partenaires et sous-traitants l’ensemble de ces obligations légales.
Article 3 Application de la Politique de Confidentialité
L’utilisation du Service est conditionnée à l’acceptation pleine et entière de la Politique. Celle-ci s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, consultables sur le lien suivant : https://www.DIETSENSOR.com/terms-and-conditions/fr/
En cas de modification de la Politique, DIETSENSOR s’engage à maintenir un niveau équivalent de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur dès la première connexion à l’Application, qui suit la modification du Contrat. Le refus du Contrat ou de toutes modifications ultérieures empêchera l’utilisation de l’Application et des Services. DIETSENSOR se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect par l’Utilisateur, ou dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuserait d’accepter le Contrat mis à jour, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter la dernière version en ligne de la Politique sur le lien suivant : https://www.DIETSENSOR.com/privacy-policy/fr/
Tout refus de la Politique ou de toute nouvelle version peut exclure l’utilisation du Service par l’Utilisateur et entraîner la suppression des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur.
Les Services DIETSENSOR sont destinés à un public général et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs de moins de 16 ans. Un tuteur ou parent majeur peut en revanche utiliser les Services pour le compte d’un enfant de moins de 16 ans. En conséquence, DIETSENSOR ne recueille pas et ne stocke pas intentionnellement des informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans, sauf tel que la loi le permet. Si DIETSENSOR était informé d’une telle utilisation, nous prendrions toute mesure raisonnable pour effacer ces informations le plus rapidement possible.
Article 4 Identité des responsables de traitement
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
DIETSENSOR est responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur l’Application et de leur utilisation des Services.
PARTIE I : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS RECUEILLIES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES
Article 5 Finalité du traitement et Données Personnelles traitées
Dans le cadre du Service, DIETSENSOR met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est de permettre à des personnes en bonne santé ou atteintes de maladies (telle que le diabète de type 1 ou type 2, l’hypertension, les dyslipidémies, la maladie de NASH, le cancer ou l’épilepsie) d’accéder à un soutien et des conseils en matière hygiéno-diététique et d’améliorer la gestion quotidienne de leur maladie ou de retrouver un poids de santé durablement.
Le traitement des Données Personnelles ne peut se faire que pour une raison prévue par la loi, appelée « base juridique ».
Lorsque sont traitées des Données relatives à la Santé, en plus de la base juridique, le responsable de traitement doit apporter une justification complémentaire. Pour traiter les Données relatives à la Santé de l’Utilisateur, DIETSENSOR l’informe via cette Politique qu’en acceptant la création de son Compte il consent au traitement des données personnelles, y-compris les relatives la santé décrit ci-dessous. Le retrait du consentement se fait en résiliant le Contrat, via l’envoi d’une demande de suppression du Compte et des données de l’Utilisateur par mail à l’adresse [email protected].
Le support dit « de niveau 1 » a pour finalité de fournir de l’aide à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application : création du Compte, problème d’authentification, difficulté d’utilisation de l’Application, etc. La demande de support est escaladée à l’équipe de support dit « de niveau 2 » si aucune solution n’est trouvée au niveau 1.
Le support dit « de niveau 2 » a pour finalité de fournir à l’Utilisateur des services de support technique relatifs à des problématiques ne pouvant être résolues par le Support dit « de niveau 1 ».
La matrice suivante précise les catégories de Données Personnelles traitées par DIETSENSOR afin de permettre l’utilisation des Services par l’Utilisateur, et indique les bases juridiques applicables :
| Sous-finalités | Catégories de Données Personnelles traitées | Base légale |
| Création et gestion du Compte de l’Utilisateur | – prénom*, nom*, sexe, date de naissance, adresse email*, mot de passe, OU données de l’Utilisateur liées à son compte personnel Apple ou Google lorsque l’Utilisateur créé son Compte par ce biais : nom*, prénom*, adresse email*. L’Utilisateur est informé du fait que DIETSENSOR ne transmettra jamais les informations ou Données Personnelles collectées à Apple ou Google.
– Photographie ou avatar de l’Utilisateur*, – Photos diverses (photo de recettes ou d’aliments) stockées par l’Utilisateur dans l’Application locale de son téléphone et relatives à l’utilisation des Services*. |
Exécution du contrat |
| Envoyer des newsletters | Adresse email de l’Utilisateur | Consentement de l’Utilisateur en créant son compte AVEC communication de son adresse email, arrêt via une case spécifique à décocher |
| Permettre la centralisation et le suivi des données relatives à la santé ou aux habitudes de vie de l’Utilisateur, et de générer des rapports destinés au professionnel de santé | Données relatives à la santé et aux habitudes de vie*, renseignées lors de la création du Compte ou lors de l’utilisation des Services :
– taille, poids, IMC, – mesures des paramètres de santé avec historique, par pathologie (diabète, hypertension, hypercholestérolémie, etc.), – comportement alimentaire et apports nutritionnels (par exemple : repas, ingrédients, habitudes alimentaires, allergies), – niveau d’activité physique, – consommation d’alcool et de tabac. |
Exécution du contrat et consentement de l’Utilisateur |
| Permettre aux Utilisateurs d’importer, d’exporter, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer des données de suivi issues ou à destination d’applications tierces | Les données de suivi importées* des applications tierces ou exportées* sur des applications tierces que l’Utilisateur utilise par ailleurs : nombres de pas, poids corporel, activité physique, calories, etc | Exécution du contrat et consentement de l’Utilisateur |
| Gestion de l’amélioration continue de l’Application | – Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser l’Application : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP
– Logs de connexion à l’Application et tags correspondants à l’utilisation de chacune des fonctionnalités de l’Application |
Ces traitements sont pour certains nécessaires à l’exécution du contrat entre DIETSENSOR et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par DIETSENSOR et pour d’autres nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes (intérêts économiques) de DIETSENSOR afin de veiller à proposer à l’Utilisateur une Application qui fonctionne correctement, de résoudre tout problème technique, d’assurer la protection et la sécurité de l’Application. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à DIETSENSOR sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. |
| Gestion administrative du Compte de l’Utilisateur | Données relatives au contrat ou nécessaires à la gestion du Compte et des Abonnements et à l’envoi des emails transactionnels : Numéro de la transaction, détail de l’abonnement, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, personnes en charge de la relation client | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes et exercice des droits des Utilisateurs | – Les coordonnées de l’Utilisateur (adresse email ou adresse postale*, le cas échéant). | Obligation légale |
| Fourniture du support aux utilisateurs | – Nom, prénom, pseudo, adresse email de l’Utilisateur
– Eventuellement des Données relatives à la Santé : pathologie, programme nutritionnel suivi, ou toute autre information éventuellement indiquée par l’Utilisateur dans sa demande de support. |
Exécution du contrat |
* Lorsque la fourniture des Données Personnelles est facultative, un astérisque le signalant apparaît à côté de la Donnée Personnelle ou catégorie de Donnée Personnelle concernée. Sachez néanmoins que leur communication permettra une utilisation optimale de l’Application et éventuellement d’améliorer le Service.
Article 6 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur les Données Personnelles le concernant. En revanche, la législation relative à la protection des Données Personnelles lui reconnaît les droits, l’applicabilité de ces droits dépendant de la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de données :
– Droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut solliciter l’accès à ses Données Personnelles et, le cas échéant, leur rectification ;
– Droit de retirer son consentement : l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données Personnelles le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir. En l’occurrence, le consentement est applicable pour le traitement des Données relatives à la Santé ;
– Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime ;
– Droit à l’oubli : l’Utilisateur a droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant à l’issue d’une certaine durée ;
– Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
– Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à obtenir une copie, dans un format interopérable, des seules Données Personnelles qu’il a fournies à DIETSENSOR, voire à ce que les Données Personnelles en cause soient directement transférées vers un autre responsable de traitement ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : l’Utilisateur faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et en discuter avec une personne physique.
Par ailleurs, en tout état de cause, l’Utilisateur dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles le concernant après son décès.
Si l’Utilisateur considère que DIETSENSOR ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de DIETSENSOR soit via les moyens mis à sa disposition dans l’Application, soit par tout moyen à la convenance de l’Utilisateur. Pour toute Demande émise, DIETSENSOR se réserve la possibilité de solliciter un justificatif d’identité de l’Utilisateur.
DIETSENSOR s’oblige à donner suite aux Demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une Demande complète permettant de vérifier l’identité de l’Utilisateur.
Article 7 Sécurité des Données Personnelles
DIETSENSOR assure la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées. A cet égard, DIETSENSOR et son Personnel s’obligent à mettre en œuvre un ensemble de mesures de nature à assurer une protection maximale aux Données Personnelles, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisés.
Les membres de son Personnel sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les Données Personnelles circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.
Pour le traitement des Données relatives à la Santé, outre le recours à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), DIETSENSOR conditionne l’accès à une sensibilisation spécifique.
L’accès à tout ou partie de l’Application et du Service est sécurisé et se fait grâce à tout dispositif d’authentification conforme à la législation locale applicable à DIETSENSOR. Le dispositif d’authentification est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son dispositif d’authentification. En cas de perte ou de vol du dispositif d’authentification, ou si l’Utilisateur prend connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer DIETSENSOR à l’adresse suivante [email protected], afin de révoquer son dispositif d’authentification et d’en obtenir un nouveau. DIETSENSOR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès à l’Application de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite du dispositif d’authentification de l’Utilisateur.
DIETSENSOR et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant accédé aux Données Personnelles ou ayant créé, modifié ou supprimé toute information ou Donnée Personnelle, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.
DIETSENSOR s’engage à notifier immédiatement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération dans l’Application ou toute malveillance contre les Données Personnelles ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour l’Utilisateur. La notification d’une telle violation de données constitue une obligation légale et ne peut en aucun cas être assimilée à une quelconque reconnaissance de responsabilité de DIETSENSOR dans sa survenue ou son exploitation.
Article 8 Sous-traitants et destinataires des Données Personnelles
DIETSENSOR s’engage à conserver toutes les Données Personnelles collectées via l’Application et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.
Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 11 de la Politique, les Données Personnelles sont destinées à DIETSENSOR, aux Utilisateurs, et aux sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités de la présente Politique.
(i) Sous-traitants
Hébergement
Les Données Personnelles et les Données relatives à la Santé sont hébergées par l’hébergeur suivant, certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) :
Amazon Web Services, Inc
P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA
http://aws.amazon.com
Adresse mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +1 (206) 266-4064
En aucun cas des Données relatives à la Santé ne sont transférées en dehors de l’Union Européenne. Les Données relatives à la Santé sont hébergées en France, avec une sauvegarde de secours en Irlande.
Maintenance du Service
La maintenance du service peut être confiée en partie aux sociétés de développement informatique :
Airspek Services
Palm Square Building
La mivoie, Royal Riad
Tamarin, Mauritius
[email protected]
(ii) Destinataires de Données Personnelles
Les Utilisateurs peuvent choisir de leur propre chef de transmettre certaines Données Personnelles en format PDF à un professionnel de santé par le biais de l’Application.
Les Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de DIETSENSOR, y compris la nécessité de voir la présente Politique et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
(iii) Transferts transfrontaliers
Afin de fournir ses Services, DIETSENSOR peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, DIETSENSOR veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Réglementation Applicable.
Article 9 Durée de conservation
DIETSENSOR s’interdit de conserver les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Cette durée varie selon les catégories de Données Personnelles :
– Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à la création de son Compte, et Données Personnelles relatives à la Santé et aux habitudes de vie collectées lors de la création du Compte et dans le cadre de l’utilisation des Services : ces Données sont conservées pour la durée d’inscription de l’Utilisateur à un abonnement ou pour la durée d’utilisation de l’Application et des Services. En cas de non-utilisation des Services ou de résiliation de l’abonnement, les Données Personnelles et relatives à la Santé et aux habitudes de vie collectées pourront être conservées jusqu’à six (6) ans à compter de la date de dernier enregistrement d’une donnée dans le compte ;
– Données Personnelles collectées pour répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : Suppression dans un délai de :
o Un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la date de réception de la demande, pour des considérations de preuve ;
o Trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la date de réception de la demande ; pour des considérations de preuve.
– Données Personnelles collectées pour répondre aux demandes de support des Utilisateurs DIETSENSOR informent l’Utilisateur que les Données collectées dans le cadre du Support dit « de niveau 1 » et « de niveau 2 » sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, à savoir trois (3) ans.
Au terme de ces délais, DIETSENSOR procède à l’effacement des données ou à leur anonymisation.
En cas d’inactivité du Compte pendant une durée de deux (2) ans, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées ou anonymisées.
PARTIE II : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE NAVIGATION DES UTILISATEURS RECUEILLIES DANS LE CADRE DU WEB ET DE LA PUBLICITÉ
Article 10 Cookies, balises web et technologies similaires
Cookies : Si vous en donnez l’autorisation lors de votre visite sur notre site web, DIETSENSOR pourra utiliser des cookies pour retenir les préférences des visiteurs des Services ou du site web ainsi que pour recueillir les informations de session, par exemple les pages visitées, les interactions avec les éléments de notre site web et le temps passé sur le site. Les cookies peuvent être désactivés à tout moment par l’utilisateur via le lien en bas du site web.
DIETSENSOR ne fait pas le lien entre les informations retenues dans les cookies et les informations personnelles soumises ou recueillies.
DIETSENSOR pourra permettre à des tiers de recueillir des renseignements non personnels par le biais de cookies, balises web, et, comme indiqué ci-après, à partir du site DIETSENSOR. DIETSENSOR ne permet aux tiers de recueillir aucun renseignement personnel directement à partir des Services pour leurs propres fins promotionnelles. La présente Politique de Confidentialité couvre l’utilisation des cookies par DIETSENSOR et la diffusion d’annonces directement associées, les éléments du site et les partenaires d’analyses, et ne couvre pas l’utilisation de cookies par des annonceurs tiers.
DIETSENSOR pourra collaborer avec des partenaires d’analyse et de publicité du site internet ou des apps DIETSENSOR, y compris Google, Facebook et autres afin de diffuser nos publicités sur les sites internet d’éditeurs tiers ou les réseaux sociaux. Nos partenaires publicitaires pourront placer des cookies sur le navigateur internet de votre ordinateur ou de votre mobile. Ces cookies permettent aux partenaires de DIETSENSOR de vous reconnaitre pour qu’un serveur publicitaire puisse vous montrer des publicités pertinentes de DIETSENSOR ailleurs sur Internet. Cela nous permet également d’analyser et mesurer votre niveau d’engagement et vos interactions lorsque vous êtes en train d’utiliser DIETSENSOR. Si vous souhaitez recevoir plus d’information ou plus de détailles sur le fonctionnement des services publicitaires et/ou sur la désinscription, consultez la section « Options publicitaires » ci-dessous.
Article 11 Options publicitaires
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Article 12 Applications web de DIETSENSOR
DIETSENSOR ne propose pas à ce jour d’application web, et nos interfaces web ne collectent aucune donnée personnelle en dehors de celles que vous pourriez fournir dans le cadre d’une conversation par messagerie instantanée ou par email, ou en demandant l’inscription à notre newsletter par le site web.
Article 13 Sites web comarqués
DIETSENSOR établit parfois des partenariats avec les sites web tiers selon une collaboration comarquée, dans laquelle une ou plusieurs pages Internet comarquées sont utilisées afin de promouvoir les produits, les services, les photos ou les vidéos DIETSENSOR. Ces pages web pourront être conçues pour ressembler à DIETSENSOR.com, mais seront en fait hébergées dans un autre domaine. Les informations recueillies sur les pages web comarquées de ce tiers pourront ne pas être protégées par notre Politique de Confidentialité. Toute information recueillie sur les sites web comarqués de tiers est détenue et contrôlée par la Politique de Confidentialité du site web en question. Veuillez lire la Politique de Confidentialité de tout site web qui vous demande de soumettre des informations personnelles.
Article 14 Témoignages des clients
Nous pourrons parfois publier sur notre site web ou via les réseaux sociaux des témoignages susceptibles de contenir des informations personnelles. Nous solliciterons votre consentement par email et/ou par des méthodes d’engagement avant de publier votre nom, ville, ou activité/intérêt déclaré dans le cadre d’un témoignage.
PARTIE III : NON DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS RECUEILLIES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES
Article 15 Partage et divulgation de l’information
DIETSENSOR N’ACCEPTE PAS de partager, vendre, louer ou commercialiser des renseignements personnels avec des tiers à leurs propres fins promotionnelles. DIETSENSOR accepte exclusivement de partager des renseignements personnels conformément à cette Politique de Confidentialité ou avec votre consentement préalable exprès.
Article 16 Tiers prestataires de services
DIETSENSOR pourra recourir à des prestataires de services tiers qui pourront offrir ou promouvoir des services en notre nom, par exemple une société de livraison pour répondre aux commandes, une société de traitement des cartes de crédit pour vous facturer les biens et les services, et un fournisseur de services de messagerie électronique pour envoyer des emails en notre nom. Lorsque vous commandez des produits de DIETSENSOR, nous partageons vos informations personnelles en fonction des besoins avec ces tiers prestataires de services pour qu’ils puissent nous fournir le service approprié ou le fournir en notre nom. Il est interdit à ces tiers d’utiliser vos informations personnelles à des fins promotionnelles.
En cas de cessation de commerce ou faillite, ou encore si nous sommes rachetés suite à une transaction, par exemple une fusion, l’acquisition ou la vente de certains ou de tous nos actifs, vos informations pourront être communiquées ou transférées à un acquéreur tiers dans le cadre de cette transaction.
Article 17 Conformité juridique
Nous pouvons divulguer ou accéder à vos informations personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire afin de :
(a) appliquer des droits juridiques et respecter la loi; (b) nous conformer à une ordonnance d’une entité gouvernementale ou de toute autre autorité compétente, (c) prévenir ou faire face à tout préjudice réel ou éventuel ou à toute atteinte à nos droits, biens, opérations, utilisateurs ou autres qui pourraient être lésés ou subir pertes ou dommages; (d) protéger nos droits, prévenir la fraude et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale concernant DIETSENSOR.
Article 18 Divulgation d’informations non personnelles
Les informations personnelles entrées via le Service ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans le cas improbable où la divulgation est légalement requise. En revanche, les informations non personnelles (anonymisées) pourront être utilisées par DIETSENSOR ou tout partenaire tiers, engagé dans les domaines de la nutrition et de la santé, afin de mieux comprendre la corrélation entre les données enregistrées et leur impact dans les domaines de i) la nutrition, ii) du fitness, iii) des comportements nutritionnels et des avantages pour la santé liés à:
i) la perte de poids
ii) une alimentation saine
iii) un gain de poids
iv) la gestion des affections chroniques liées à la nutrition, y compris les diabète de type 1 ou 2, le cholestérol, l’hypertension artérielle et autres maladies cardiaques, l’apnée du sommeil et les ronflements, la chirurgie bariatrique, l’obésité, les cancers, la dénutrition, l’ostéoporose, la maladie dite de NASH, la mucoviscidose ou l’epilépsie.
Les résultats visent à aider DIETSENSOR et ses partenaires tiers impliqués dans la nutrition et la santé à améliorer leurs services respectifs ou tout autres objectif, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Lorsqu’associées à ces domaines et avantages, notre utilisation et notre divulgation d’informations agrégées, anonymisées et non personnelles ne sont soumises à aucune restriction en vertu de la présente politique de confidentialité.
Nous tenons à vous assurer que nous nous engageons dans la protection de votre vie privée. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, veuillez contacter [email protected]
